J.O. Numéro 174 du 27 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12894

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Décret du 26 juillet 2002 portant nomination (Cour des comptes)


NOR : CPTE0200023D



Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2002 :
M. Philippe Séguin, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (5e tour) ;
M. Yves Perrin, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (1er tour) ;
M. Thierry Mourier des Gayets, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (2e tour) ;
M. Erik Linquier, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (3e tour).
M. Linquier est maintenu, en cette qualité, en position de détachement ;
M. Emmanuel Kesler, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (4e tour) ;
M. Didier Martin, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (5e tour).
M. Martin est maintenu, en cette qualité, en position de détachement ;
M. Paul de Puylaroque, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (1er tour) ;
Mme Nathalie Casas, conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommée conseillère référendaire de 1re classe (2e tour).